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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le jeudi 3 avril 2003

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents: David L. Anderson, Gérard Binet, Claude Duplain, Mark Eyking, Howard Hilstrom, Rick Laliberte, John Maloney, Louis Plamondon, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents: Bernard Bigras pour Marcel Gagnon; Murray Calder pour Bob Speller; Judy Wasylycia-Leis pour Dick Proctor.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, analyste; Jean-Denis Fréchette, analyste.

Témoins: De Producteurs de grains du Canada: Don McCabe, président, Comité de l'environnement; Don Kenny, directeur et membre du comité exécutif; Cam Dahl, directeur exécutif. De la Commission canadienne du blé: Ken Ritter, président, Conseil d'administration; Bill Nicholson, directeur, district 9; Patty Rosher, directrice de la programmation, Développement des marchés, Ventes et développement des marchés. De « Canadian National Millers Association »: Gordon Harrison, président.

Conformément à la motion qu’il a adoptée le jeudi 7 novembre 2002, le Comité étudie l’avis de motion de Marcel Gagnon.

M. Plamondon propose, - Que le rapport du groupe ministériel (ministère de l’Agriculture et de l’Agro-alimentaire, ministère des Finances, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l’Agence canadienne des douanes et du revenu) qui a été formé à la suite de la manifestation des agriculteurs qui a eu lieu au début de l’automne 2002 à Chicoutimi, soit déposé auprès du Comité permanent de l’agriculture et de l’agro-alimentaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : David L. Anderson, Bernard Bigras, Howard Hilstrom et Louis Plamondon – 4

CONTRE : Gérard Binet, Murrary Calder, Claude Duplain, Mark Eyking, John Maloney et Rose-Marie Ur – 6

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de l'approbation du blé génétiquement modifié et son impact sur l'agriculture canadienne.

Don McCabe et Don Kenny font des déclarations et avec les autres témoins, répondent aux questions.

Ken Ritter fait une déclaration et avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12h10, la séance est suspendue.

À 12h15, la séance reprend.

Gordon Harrison fait une déclaration et répond aux questions.

À 13h00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Bibiane Ouellette