AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le jeudi 10 avril 2003

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 362 de l'édifice de l'est, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents: David L. Anderson, Claude Duplain, Louis Plamondon, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette, analyste.

Témoins: Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Rory McAlpine, directeur général, Direction des politiques de commerce international. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Andréa Lyon, directrice, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés. Du ministère des Finances: Patrick Hines, économiste principal, Division de la politique commerciale internationale. De l’Agence des douanes et du revenu du Canada: Mike Jordan, directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes; Ignatius Leron, gestionnaire, Unité de l'élaboration de la nomenclature internationale, Direction générale des douanes. Des Producteurs laitiers du Canada: Leo Bertoia, président; Richard Doyle, directeur exécutif.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'importation de mélanges laitiers (huile de beurre et sucre).

Rory McAlpine et Andréa Lyon font des déclarations et avec Mike Jordan et Ignatius Leron répondent aux questions.

Leo Bertoia fait une déclaration et avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Bibiane Ouellette