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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le mercredi 29 octobre 2003
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Claude Duplain, Larry McCormick, Louis Plamondon, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

 

Membres substituts présents : Stan Dromisky pour John Maloney, Nancy Karetak-Lindell pour Bob Speller et John O'Reilly pour Rick Laliberte.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de projet de rapport sur la situation de l'ESB au Canada.
 
Il est agréé, - Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
 
Il est agréé, - Que le rapport soit intitulé: L’enquête et la réponse du gouvernement suite à la découverte d’un cas unique d’encéphalopathie spongiforme bovine.
 
Il est agréé, - Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
 
Il est agréé, - Que le président présente ce rapport à la Chambre comme le 3e rapport du Comité.
 
Il est agréé, - Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
 

À 15 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2003/10/30 14 h 40