FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mardi 7 octobre 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, Art Eggleton, John Harvard, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry et Karen Redman.

Membres substituts présents : Marlene Catterall pour André Harvey, Joe Clark pour Bill Casey et Svend Robinson pour Alexa McDonough.

Aussi présents : Direction des comités : Elizabeth B. Kingston, greffière de Comité . Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Gerald Schmitz, analyste principal.

Comparaît : L'hon. Wayne Easter, solliciteur général du Canada.

Témoins : Agence canadienne de développement international : Hau Sing Tse, vice-président, Direction générale de l'Asie; Paul Hunt, vice-président, direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient. Ministère du Solliciteur général : Garry Loeppky, sous-ministre, commissaire des opérations, Gendarmerie royale du Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 6 février 2003, le Comité reprend l'étude sur les relations avec des pays musulmans

Hau Sing Tse et Paul Hunt font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 20, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

À 12 h 00 p.m. le Comité commence à discuter des travaux futurs.

Il est convenu, — Que le Comité autorise le président à organiser une réunion ou un repas de travail avec le Président et la délégation du Parlement portugais lors de leur visite officielle au Canada la semaine du 27 octobre 2003..

À 12 h 01, la séance est suspendue.

À 12 h 06, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le 18 septembre 2003, le Comité reprend son étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Le ministre fait une déclaration et avec le commissaire Loeppky, répond aux questions.

À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2003/10/10 12 h 09