HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 12 décembre 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill et Clifford Lincoln.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Denny Gélinas, directeur général, Affaires internationales; Barbara Motzney, directrice, Relations internationales et développement des politiques. À titre personnel : Peter S. Grant, associé principal, McCarthy Tétreault, membre « SAGIT »; Ivan Bernier, professeur, faculté de droit, Université Laval. De la Coalition pour la diversité culturelle : Robert Pilon, vice-président exécutif. Du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur (GCSCE) - Secteur de la culture : Ken Stein, président du GCSCE dans le secteur de la culture et vice-président, Affaires réglementaires et de la société, Shaw Communications. De « International Network for Cultural Diversity » : Garry Neil, coordinateur. Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Charles Dalfen, président; Jacques Langlois, directeur général, Politique de radiodiffusion; William Howard, conseiller juridique principal. Du Bureau de la concurrence : Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence; Sally Southey, commissaire adjointe aux communications; Ann Wallwork, conseillère spéciale au commissaire; Richard Taylor, sous-commissaire adjoint de la concurrence; Dennis Corriveau, agent principal du droit de la concurrence.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du 7 novembre 2002, séance no 2).
Le président verse au dossier une lettre de CanWest Global.
Le président annonce que les projets de déplacement du Comité pour janvier 2003 n’ont pas été approuvés.
Les témoins du groupe sur la diversité culturelle font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 10, la séance est suspendue.
À 11 h 18, la séance reprend.
Le président du CRTC, Charles Dalfen, fait une déclaration et, avec les autres témoins du CRTC, répond aux questions.
Le commissaire de la concurrence, Konrad von Finckenstein, fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher