JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le jeudi 15 mai 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Membres substituts présents : Howard Hilstrom pour Garry Breitkreuz, Loyola Hearn pour Peter MacKay, Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom (10 h 40 – 11 h 20).
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît :
L'hon. Wayne Easter, solliciteur général du canada.
Témoins : Du
ministère du Solliciteur général : Nicole Jauvin, sous-solliciteur
général. Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward
P. Elcock, directeur. De la Gendarmerie royale du Canada :
Giuliano Zaccardelli, commissaire. De la Commission nationale des
libérations conditionnelles : Ian Glen, président. Du Service
correctionnel Canada : Lucie McClung, commissaire. De Canadian
Firearms Centre : William V. Baker, président directeur général.
Conformément
à l'article 81(4) du Règlement, étude du budget principal des dépenses
2003-2004, crédits, 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous
SOLLICITEUR GÉNÉRAL.
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 00, la séance est suspendue.
À 11 h 02, la séance reprend (séance
non télévisée).
À
11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin