OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le jeudi 20 mars 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Tony Valeri, vice-président.
Membres du Comité présents : Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Steve Mahoney, Gilles-A. Perron, Gerry Ritz, Judy Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement :
Jack Stilborn, analyste.
Témoins : Du Bureau du vérificateur
général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Maria
Barrados, vérificatrice générale adjointe; Kathryn Elliott, directrice
principale. Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam,
commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, conseiller spécial; Gilbert
Langelier, directeur, enquêtes spéciales, Direction générale des enquêtes;
Pascale Giguère, conseillère juridique.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la
Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications
corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février
2003, séance no 12).
Par le consentement
unanime, il est convenu d’inviter les témoins suivants : le Groupe consultatif externe de faire
place au changement, l’Association internationale de la gestion du personnel –
Canada, le Réseau des employés professionnels et Christian Rouilland et
Mohammed Charih de l’École nationale d’administration publique (ENAP) Gatineau.
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
Le vice-président met en
délibération l'article 2.
Sheila Fraser fait une
déclaration et répond aux questions.
À 9 h 55, Paul Forseth
assume la présidence.
À 10 h 10, la séance est
suspendue.
À 10 h 20, la séance
reprend.
Dyane Adam fait une
déclaration et, avec Gilbert Langelier, répond aux questions.
À 10 h 30, Tony Valeri
assume la présidence.
À 11 h 15, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke