OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le vendredi 13 juin 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 9 h 20, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la
présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Pat Martin,
Judy Sgro, Paul Szabo et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents : Alex
Shepherd pour Steve Mahoney; Clifford Lincoln pour Tony Valeri; Murray Calder
pour Judy Sgro; Shawn Murphy pour Tony Tirabasi; Gerald Keddy pour Scott
Brison.
Témoin : Du bureau
du Commissaire à la vie privée : George Radwanski, Commissaire à la vie privée.
Aussi présent : De
la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 juin 2003,
examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la
protection de la vie privée.
Le Comité convient de poursuivre
à huis clos.
Le témoin, accompagné d’un
avocat, fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité examine son rapport
provisoire.
À 10 h 45, Judy Sgro assume la
présidence.
À 10:55, le Président assume la
présidence.
Il est convenu, -- Que le rapport
provisoire soit adopté.
Il est convenu, -- Que le rapport
soit intitulé le Quatrième rapport du Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Il est convenu, -- Que le
Président et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au
besoin des changements grammaticaux et stylistiques, sans changer le fond du
rapport.
ORDONNÉ – Que le Président
présente le Quatrième rapport du Comité à la Chambre.
À 11 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke