OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 12, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport du Sous-comité concernant les dénonciateurs.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Divulgation d’actes fautifs d’intérêt public et protection des dénonciateurs : le Canada doit maintenant se doter d’un cadre juridique spécifique.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport sur l'examen législatif de la Loi sur l'administrations des biens saisis.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: La Loi sur l'administration des biens saisis : Examen Parlementaire.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité invite Robert Marleau, Commissaire intérimaire à la protection de la vie privé, David Flaherty et Jennifer Stoddart à comparaître relativement au sujet de la nomination de Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée.

Le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport du Sous-comité sur les Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée .

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le 7 novembre 2002, les procès-verbaux des séances à huis clos tenues dans le cadre de l’examen du Bureau du Commissaire à la vie privée soient conservés au lieu d’être détruits à la fin de la session.

Il est convenu, — Que le président de la Chambre puisse à sa discrétion divulguer toute information figurant dans les procès-verbaux des séances à huis clos qu’il juge nécessaire à l’appui de ses décisions en rapport avec la déclaration de culpabilité d’outrage.

À 18 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.