PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le lundi 7 avril 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34,
dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams,
président.
Membres du Comité presents : Colleen Beaumier, John Finlay, Paul Forseth, Mac Harb, Steve Mahoney, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.
Membre substitut présent
: Stéphane Gagnon
pour Odina Desrochers.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean
Dupuis, analystes.
Conformément à l'article
81(4) du Règlement, et à l'Ordre de renvoi daté du 26 février 2003, Budget des
dépenses principal 2003-2004, le Comité reprend l’étude du Budget des dépenses
principal 2003-2004 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES (Bureau du
vérificateur général).
Le crédit 20 est adopté.
Il est convenu que le
président dépose le crédit 20 à la Chambre, tel qu’adopté, comme étant le
ONZIÈME RAPPORT du Comité.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le comité commence l’étude de l’ébauche de rapport sur
les Comptes publics du Canada 2001-2002.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le DOUZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style
du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le DOUZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Il est convenu, - Que le
Comité autorise l’impression d’une opinion dissidente du Bloc Québécois en annexe
au présent rapport et qu’elle soit reçue pour 15 heures le mardi 8 avril 2003
dans les deux langues officielles et en format électronique.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une ébauche de rapport sur
le chapitre 7 (Agence spaciale canadienne - La mise en oeuvre du Programme
spacial canadien) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre
2002.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le TREIZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style
du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le TREIZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
À 16 h 17, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas