PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mercredi 4 juin 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 01,
dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams,
président.
Membres du Comité
présents : Colleen
Beaumier, Odina Desrochers, Paul Forseth, Val Meredith, Shawn Murphy et John
Williams.
Membres substituts
présents : Raymond
Bonin pour Mac Harb; Yvon Charbonneau pour Massimo Pacetti; Ovid Jackson pour Tony
Tirabassi
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis,
analystes.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport sur
le chapitre 1 (Développement des ressources humaines Canada - Intégrité du
numéro d'assurance sociale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada
de septembre 2002. (voir le procès verbal du mercredi 28 mai 2003, séance no
32)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le SEIZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style
du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le SEIZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, et d'une motion du Comité datée du 12 février 2003, le
Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport sur les Comptes publics du
Canada 2001-2002, Volume 2, partie II, section 3 - Pertes de fonds ou de biens
publics. (voir le procès verbal du mercredi 28 mai 2003, séance no 32)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le DIX-SEPTIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style
du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le DIX-SEPTIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport sur
le chapitre 4 (Défense nationale - L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada)
du rapport de la vérificatrice générale du Canada de septembre 2002. (voir le
procès verbal du lundi 2 juin 2003, séance no 33)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le DIX-HUITIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style
du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le DIX-HUITIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une ébauche de rapport sur
le chapitre 8 (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada -
L'acquisition de locaux à bureaux) du rapport de la vérificatrice générale du
Canada de décembre 2002.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le DIX-NEUVIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style
du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le DIX-NEUVIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
À 16 h 12, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas