SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le lundi 9 juin 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui
à huis clos, à 13 h 10, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-comité
présents : Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott
Reid et Paddy Torsney.
Membres substituts
présents : Svend Robinson remplace Yvon Godin;
Gerald Keddy remplace Rick Borotsik.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Wright, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des
élections : André Cyr,
gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du
registre et de la géographie.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour la Colombie-Britannique.
Le Sous-comité entreprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour la Colombie-Britannique.
À 13 h 55, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-comité
Thomas Hall