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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mercredi 5 novembre 2003
 

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 40, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Mark Eyking, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Mark Eyking, Raymond Simard, Bob Speller et Tony Valeri.

 

Membres substituts présents : John Duncan pour Charlie Penson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste; Michael Holden, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie.
 

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité annexe à son rapport les opinions dissidentes du NPD et de l'Alliance canadienne et une opinion complémentaire du Bloc Québécois.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent dans les meilleurs délais.

 

À 16 h 46, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Eugene Morawski

 
 
2003/11/06 11 h 03