SMIP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité
spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des
communes se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 30, dans la salle 112-N de
l'édifice du centre, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents: L'hon. Don Boudria, Michel Gauthier, Monique Guay, Loyola Hearn, Stan Keyes, Bob Kilger, Dick Proctor, John Reynolds et Werner Schmidt.
Membre substitut présent: Norman Doyle pour Rick Borotsik.
Aussi présents: De la Chambre des communes: Diane
Diotte, greffière à la procédure. De la Bibliothèque du Parlement: James
Robertson, attaché de recherche.
Lecture est faite de l’ordre
de renvoi de la Chambre des communes en date du Jeudi 28 novembre 2002 :
il
est ordonné, — Qu'un
comité spécial de la Chambre soit nommé pour étudier et faire des
recommandations sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la
Chambre des communes;
Que le comité soit composé
du Vice-président, des leaders parlementaires et des présidents de caucus de
chaque parti officiellement reconnu, pourvu que des substitutions puissent être
faites de temps en temps, si nécessaire, selon les dispositions de l'article
114(2) du Règlement;
Que, nonobstant tout
article du Règlement, le président du comité soit le Vice-président de la
Chambre et que les vice-présidents du comité soient le leader du gouvernement à
la Chambre des communes et le leader parlementaire de l'Opposition officielle;
Que le comité ait tous les
pouvoirs conférés aux comités permanents en vertu de l'article 108 du
Règlement, en plus du pouvoir de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du
Canada;
Que le comité n'adopte
aucun rapport sans le consentement unanime de tous les membres dudit comité;
Que le comité puisse
recommander des modifications aux lois pertinentes, et, le cas échéant, ces
recommandations seront réputées faites conformément à un ordre adopté en
application de l'article 68(4) du Règlement;
Que le comité présente son
rapport final au plus tard le mercredi 30 avril 2003.
Le Comité tient une réunion
d’organisation.
Il est convenu, - Que le
Comité ne se réunisse que lorsqu’il y a au moins un représentant de chaque
parti.
Il est convenu, - Que le
Comité se réunisse à huis clos à moins qu’il en décide autrement.
Il est convenu, - Que le
Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec
l’aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion, pour les besoins
des travaux du Comité, et que les frais soient portés au budget du Comité.
Il est convenu, - Que le
Comité retienne au besoin les services d’un ou de plusieurs attachés de
recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux, à la
discrétion du président.
Il est convenu, - Que chaque
parti soit autorisé à avoir 2 employés aux réunions.
Il est convenu, - Que le
greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents rédigés
spécialement pour le Comité dans les deux langues officielles.
Il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents de
référence provenant d’autres gouvernements dans leur langue d’origine.
Il est convenu, - Que la
transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du
greffier pour consultation et que tous les documents soient détruits à la fin
de l'étude.
Il est convenu, - Que le
Comité se rende pour son étude à Londres (Angleterre) et à Canberra (Australie)
à des dates à déterminer de concert avec les autorités locales compétentes.
Il est convenu, - Que le comité ait tous les pouvoirs
conférés aux comités permanents en vertu de l’article 108 du Règlement, en plus
du pouvoir de voyager à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et, lorsque le
comité le jugera nécessaire, que le personnel requis accompagne au besoin le
Comité ou ses membres à la discrétion du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le budget proposé de 388
956,74 $ et que le président le soumette à l’approbation du Bureau de la régie
interne.
À 8 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier intérimaire du Comité
Marc Bosc