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SMIP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 1

Le jeudi 5 décembre 2002

Le Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Bob Kilger, président.

Membres du Comité présents: L'hon. Don Boudria, Michel Gauthier, Monique Guay, Loyola Hearn, Stan Keyes, Bob Kilger, Dick Proctor, John Reynolds et Werner Schmidt.

Membre substitut présent: Norman Doyle pour Rick Borotsik.

Aussi présents: De la Chambre des communes: Diane Diotte, greffière à la procédure. De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du Jeudi 28 novembre 2002 :

il est ordonné, — Qu'un comité spécial de la Chambre soit nommé pour étudier et faire des recommandations sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes;

Que le comité soit composé du Vice-président, des leaders parlementaires et des présidents de caucus de chaque parti officiellement reconnu, pourvu que des substitutions puissent être faites de temps en temps, si nécessaire, selon les dispositions de l'article 114(2) du Règlement;

Que, nonobstant tout article du Règlement, le président du comité soit le Vice-président de la Chambre et que les vice-présidents du comité soient le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le leader parlementaire de l'Opposition officielle;

Que le comité ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents en vertu de l'article 108 du Règlement, en plus du pouvoir de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada;

Que le comité n'adopte aucun rapport sans le consentement unanime de tous les membres dudit comité;

Que le comité puisse recommander des modifications aux lois pertinentes, et, le cas échéant, ces recommandations seront réputées faites conformément à un ordre adopté en application de l'article 68(4) du Règlement;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le mercredi 30 avril 2003.

Le Comité tient une réunion d’organisation.

Il est convenu, - Que le Comité ne se réunisse que lorsqu’il y a au moins un représentant de chaque parti.

Il est convenu, - Que le Comité se réunisse à huis clos à moins qu’il en décide autrement.

Il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l’aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais soient portés au budget du Comité.

Il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Il est convenu, - Que chaque parti soit autorisé à avoir 2 employés aux réunions.

Il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents rédigés spécialement pour le Comité dans les deux langues officielles.

Il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents de référence provenant d’autres gouvernements dans leur langue d’origine.

Il est convenu, - Que la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation et que tous les documents soient détruits à la fin de l'étude.

Il est convenu, - Que le Comité se rende pour son étude à Londres (Angleterre) et à Canberra (Australie) à des dates à déterminer de concert avec les autorités locales compétentes.

Il est convenu, - Que le comité ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents en vertu de l’article 108 du Règlement, en plus du pouvoir de voyager à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et, lorsque le comité le jugera nécessaire, que le personnel requis accompagne au besoin le Comité ou ses membres à la discrétion du Comité.

Il est convenu, - Que le Comité adopte le budget proposé de 388 956,74 $ et que le président le soumette à l’approbation du Bureau de la régie interne.

À 8 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Greffier intérimaire du Comité


Marc Bosc