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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mardi 26 novembre 2002

Le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 32, dans la salle 208 de l'édifice de l'ouest.

Membres du Sous-Comité présents : Marlene Jennings, Derek Lee, John McKay, Lynn Myers, David Pratt, Kevin Sorenson, Vic Toews et Pierrette Venne.

Membre substitut présent : Maria Minna pour Geoff Regan.

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le greffier préside à l’élection du président.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu - Que Derek Lee assume la présidence du Sous-comité.

Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le greffier préside à l’élection des vice-présidents.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu - Que Marlene Jennings assume la vice-présidence du Sous-comité.

Sur motion de Vic Towes, il est convenu - Que Kevin Sorenson assume la présidence du Sous-comité.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu - Que le président et les deux vice-présidents forment le Sous-Comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu - Que le président soit autorisé à ouvrir la séance afin d’entendre des témoignages, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents et que le gouvernement et l’opposition soient représentés.

Sur motion de David Pratt, il est convenu - Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu’ils auront été traduits et qu’ils seront accessibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Maria Minna, il est convenu - Qu’à moins d’un consentement unanime, un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné aux membres du Sous-Comité avant de saisir le Sous-Comité de toute nouvelle motion de fond.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu - Que le Sous-comité retienne les services d’analystes de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux.

Marlene Jennings propose, - Que la composition du comité directeur du programme et de la procédure soit changée en ajoutant « un membre d’un parti d’opposition ».

Un débat s’ensuit et la motion est adoptée.

Le Sous-comité procède à l’étude de ses travaux futurs.

Il est convenu, - Qu’avant la relâche pour Noël, une réunion soit tenue traitant sur le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (2001-2002).

À 12 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas