COMMUNIQUÉ

La toute première consultation électronique du Parlement :
l’avenir du Programme de prestations d’invalidité
 du Régime de pensions du Canada

Ottawa, le 3 décembre 2002.  Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées a lancé aujourd’hui la première consultation en direct à être menée par un comité parlementaire. Cette consultation électronique sur l’avenir du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada permettra à la population canadienne de communiquer comme jamais auparavant avec des parlementaires. Le Sous-comité est persuadé que les consultations en direct représentent la prochaine étape de l’établissement d’un processus démocratique électronique au Canada.

Les membres du Sous-comité de la condition des personnes handicapées ont publié un  communiqué conjoint dans lequel ils ont déclaré : « Tout est en place pour permettre à la population canadienne de participer à notre étude du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Nous nous attendons à une participation très diversifiée, un avantage que n’offrent pas les processus de consultation traditionnels. »

Cette consultation électronique constitue un projet pilote qui permet à la Chambre des communes d’inviter pour la première fois les citoyens à participer à un tel processus au moyen d’Internet. Les Canadiens et les Canadiennes pourront donc se faire entendre au moment qui leur conviendra le mieux au cours des neuf semaines du processus, du 3 décembre 2002 au 3 février 2003. Dans une déclaration signée par des représentants de tous les partis à la Chambre, les membres ont souligné : « Nous sommes persuadés que les précieux commentaires qui seront recueillis grâce à cette consultation électronique contribueront à orienter notre rapport final et nos recommandations à la Chambre des communes. »

Toute la population canadienne est invitée à participer. Le Sous-comité souhaite particulièrement obtenir les commentaires des personnes et des groupes suivants :

• Prestataires, parties appelantes et demandeurs actuels ou antérieurs au titre du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
• Les médecins qui ont déjà procédé à des évaluations médicales au titre du RPC-I;
• Des membres de la communauté médicale qui participent à des programmes de réadaptation;
• Les personnes qui ont représenté des demandeurs de prestations d’invalidité;
• Des associations nationales, provinciales ou locales qui œuvrent dans les domaines de la santé et de l’invalidité.

Il existe trois façons de participer au processus de consultation électronique :

1. Sondage – permettra aux participants de livrer leur point de vue sur les principaux enjeux du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.
2. Faites-nous part de vos expériences – les participants pourront communiquer leurs expériences au Sous-comité et, s’ils le désirent, à l’ensemble de la population canadienne.
3. Soumettez vos solutions – les participants auront l’occasion de proposer des solutions à de nombreux défis auxquels est confronté le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Le site Web du Sous-comité constitue une excellente source de renseignements sur le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et sur les travaux du Sous-comité. Vous pouvez accéder à la consultation en direct à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/handicap

Pour obtenir de plus amples renseignements s’adresser à :