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SPRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on matters related to the Review of the Office of the Privacy Commissioner of the Standing Committee on Government Operations and Estimates   Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Thursday, October 30, 2003 Le jeudi 30 octobre 2003
12:00 p.m. to 1:15 p.m. 12 h 00 à 13 h 15
Room 307, West Block   Pièce 307, édifice de l'Ouest
(996-4815)   (996-4815)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Matters related to the Review of the Office of the Privacy Commissioner  Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Sous-comité
Miriam Burke
Clerk of the Subcommittee
 
2003/10/29 4:33 p.m.   2003/10/29 16 h 33