SPRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 30 octobre 2003

Le Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 10, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, coprésident.

Membres du Sous-comité présents : Paul Forseth, Derek Lee, Judy Sgro et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Pat Martin pour Libby Davies et Gilles-A. Perron pour Robert Lanctôt.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Autres participants présents : Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 septembre 2003, le Comité reprend son étude sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, à la discrétion du Président, les séances à huis clos de ce Sous-comité soient disponibles pour consultation par le Président, le Bureau et, si nécessaire, par le public.

À 13 h 28, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2003/11/24 13 h 34