SVET Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 4 juin 2003
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Wood, président.
Membres du Sous-comité présents : Bill Blaikie, Louis Plamondon, Rose-Marie Ur, Elsie Wayne et Bob Wood.
Membre substitut présent : David Price pour Ivan Grose.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité examine une ébauche de rapport sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
Il est convenu, ― Que l’ébauche de rapport, telle qu’elle a été modifiée, soit adoptée en tant que Premier rapport du Sous-comité et que le président soit autorisé à présenter le rapport au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants aussitôt que possible.
Il est convenu, ― Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Sous-comité recommande que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent cinquante (150) jours.
Il est convenu, ― Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 16 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Diane Deschamps