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SWID Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le lundi 3 novembre 2003
 

Le Sous-comité concernant les dénonciateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymonde Folco, coprésidente.

 

Membres du Sous-comité présents : Raymonde Folco, Pat Martin, Massimo Pacetti et Judy Sgro.

 

Membres substituts présents : Reg Alcock pour Carolyn Bennett, Paul Forseth pour Ken Epp, Gilles-A. Perron pour Robert Lanctôt et Paul Szabo pour Massimo Pacetti.

 

Autres députés présents : Leon Benoit et Derek Lee.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée par le Sous-comité.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Divulgation des actes fautifs d'intérêt public et protection des dénonciateurs : Le Canada doit maintenant se doter d'un cadre juridique spécifique.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, les coprésidents, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

À 16 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2003/11/24 13 h 31