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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 15
Le vendredi 25 octobre 2002
10 heures
Prière
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0591 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-372-13-01;
— nos 371-0694, 371-0827, 371-0828, 371-0848, 371-0864 et 371-0884 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-01;
— nos 371-0793 et 371-0863 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-372-15-01;
— no 371-0841 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-372-16-01;
— no 371-0847 au sujet de la situation en Colombie. — Document parlementaire no 8545-372-17-01;
— no 371-0879 au sujet du Tibet. — Document parlementaire no 8545-372-18-01;
— no 371-0880 au sujet du Bangladesh. — Document parlementaire no 8545-372-19-01.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan) , appuyé par M. Thompson (Wild Rose) , le projet de loi C-255, Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc., est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan) , appuyé par M. Thompson (Wild Rose) , le projet de loi C-256, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , le projet de loi C-257, Loi instituant les postes d'ombudsman et de vérificateur des premières nations chargés de prêter assistance pour les problèmes administratifs et financiers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , le projet de loi C-258, Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , le projet de loi C-259, Loi modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McKay (Scarborough-Est) , appuyé par Mme Longfield (Whitby—Ajax) , le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-236, 1re session, 37e législature) est inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Mark (Dauphin—Swan River) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0323), une au sujet de la pornographie (no 372-0324) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 372-0325);
— par M. Harris (Prince George—Bulkley Valley) , quatre au sujet de la pornographie (nos 372-0326 à 372-0329);
— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0330);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet des boissons alcooliques (no 372-0331), une au sujet du mariage (no 372-0332) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0333);
— par M. Epp (Elk Island) , une au sujet de la pornographie (no 372-0334).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est envoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire no 8560-372-31-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Rapports du ministère du Solliciteur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-663-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (Faire face à nos responsabilités : L'état de préparation des Forces canadiennes) (document parlementaire no 8510-371-167), présenté à la Chambre le jeudi 30 mai 2002. — Document parlementaire no 8512-372-167.
— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-648-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R. 1985, ch. S-12, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-372-36-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-372-192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport sur le code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, art. 10.6. — Document parlementaire no 8560-372-532-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-372-587-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-686-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Ajournement
À 13 h 16, du consentément unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.