CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 41

Le lundi 9 décembre 2002

11 heures

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Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Bélair (Timmins--Baie James) , Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M^me Torsney (Burlington) , du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, présente le rapport intérimaire de ce Comité, « Politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue ». — Document parlementaire n^o 8510-372-20.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 1 à 19) est déposé.

Affaires émanant des députés

À 11 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-220, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques).

M. Caccia (Davenport) , appuyé par M. Murphy (Hillsborough) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 9, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 29 -- Vote no 29) POUR : 132, CONTRE : 92 YEAS -- POUR Adams Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bagnell Barnes (London West) Bélanger Bellemare Bertrand Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonin Bonwick Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Caccia Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Collenette Copps Cotler Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Efford Eggleton Eyking Farrah Finlay Frulla Godfrey Goodale Graham Grose Harb Harvard Hubbard Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keyes Knutson Kraft Sloan Laliberte Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln MacAulay Macklin Mahoney Maloney Manley Marcil Marleau Matthews McCallum McCormick McGuire McKay (Scarborough East) McLellan Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Patry Peric Peschisolido Pettigrew Phinney Pickard (Chatham--Kent Essex) Pillitteri Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scherrer Serré Sgro Shepherd Simard Speller St-Jacques St-Julien St. Denis Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Vanclief Whelan Wilfert Wood -- 132 NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Asselin Bachand (Richmond--Arthabaska) Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bigras Borotsik Breitkreuz Brien Burton Cadman Casey Casson Chatters Clark Comartin Cummins Day Desjarlais Desrochers Doyle Duceppe Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Gagnon (Champlain) Gagnon (Québec) Gallant Gauthier Godin Goldring Gouk Grewal Guay Guimond Hanger Harper Harris Hearn Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lebel Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Marceau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McNally Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Moore Obhrai Pallister Penson Picard (Drummond) Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Stoffer Strahl Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Wasylycia-Leis Wayne White (North Vancouver) Williams Yelich -- 92 PAIRED -- PAIRÉS Alcock Bachand (Saint-Jean) Bennett Bergeron Bourgeois Cardin Coderre Crête Dalphond-Guiral Discepola Dubé Folco Fontana Fournier Fry Gallaway Girard-Bujold Harvey Karygiannis Lanctôt Lincoln Martin (LaSalle--Émard) Ménard Neville O'Brien (Labrador) Paquette Parrish Perron Peterson Plamondon Rocheleau Roy Sauvageau Scott St-Hilaire Torsney Tremblay Valeri

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, lorsque le sous-amendement à l'affaire émanant du gouvernement n^o 9 est mis aux voix, les votes par appel nominal soient réputés demandés sur toutes les questions nécessaires pour disposer dudit ordre émanant du gouvernement et différés jusqu'au mardi 10 décembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales; et

Que, après 18 h 30 le 9 décembre 2002, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime afin de proposer toute autre motion.

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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pour la durée du débat sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 9, tout député, après en avoir avisé le Président, puisse partager son temps de parole en deux discours de dix minutes ou en quatre discours de cinq minutes chacun.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques; (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Et de l’amendement de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre demande au gouvernement de ne pas ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques avant l’établissement d’un plan de mise en oeuvre que les Canadiens comprennent, qui expose le coût et les avantages des mesures envisagées et qui explique comment les cibles seront atteintes, et avant que ce plan puisse être approuvé par les provinces. »;

Et du sous-amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « le coût et les », des mots « le détail des coûts et des ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0147, 372-0338 et 372-0421 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-372-1-08;

— n^o 372-0384 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-372-47-01;

— n^os 372-0403 et 372-0592 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-372-32-04;

— n^o 372-0459 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-372-48-01;

— n^os 372-0543, 372-0545, 372-0549, 372-0563, 372-0570, 372-0582 à 372-0585, 372-0587, 372-0588 et 372-0597 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-17;

— n^o 372-0546 au sujet de la situation au Moyen-Orient. — Document parlementaire n^o 8545-372-24-03.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième partie de la session ordinaire de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 23 au 27 septembre 2002. — Document parlementaire n^o 8565-372-51-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River) , le projet de loi C-330, Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , trois au sujet de la pornographie (n^os 372-0751 à 372-0753) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0754);

— par M^me Sgro (York-Ouest) , deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 372-0755 et 372-0756) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0757);

— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0758) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0759);

— par M. Bellemare (Ottawa—Orléans) , une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 372-0760);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (n^o 372-0761);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 372-0762), une au sujet de la pornographie (n^o 372-0763) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0764);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0765) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 372-0766);

— par M. Hubbard (Miramichi) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0767) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0768);

— par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , deux au sujet du recensement des Canadiens (n^os 372-0769 et 372-0770), six au sujet de la pornographie (n^os 372-0771 à 372-0776), deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0777 et 372-0778) et une au sujet du mariage (n^o 372-0779);

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0780 et 372-0781) et deux au sujet des Forces armées canadiennes (n^os 372-0782 et 372-0783);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0784) et une au sujet du mariage (n^o 372-0785).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-17 — M. Cummins (Delta—South Richmond) — Relativement à l’établissement de piscifactures de saumon dans les eaux côtières du Canada et sous le rapport des exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables : a) combien de piscifactures de saumon faisant usage de parcs en filet trouve-t-on dans les eaux côtières adjacentes (i) à la Colombie-Britannique, (ii) au Nouveau-Brunswick, (iii) à la Nouvelle-Écosse, (iv) à l’Île-du-Prince-Édouard et (v) à Terre-Neuve; b) quel est l’emplacement exact de chacun de ces ouvrages et qui en est le propriétaire; c) combien de parcs en filet chacun de ces ouvrages compte-t-il, et quels sont le poids ou le niveau de la biomasse qui s’y trouve et la quantité de déchets qui est rejetée chaque année; d) combien de piscifactures de saumon faisant usage de parcs en filet et établies dans les eaux côtières adjacentes à chacune des provinces énumérées en a) ont été autorisées ou approuvées aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; e) où peut-on trouver chacune de ces autorisations; f) combien de parcs en filet a-t-on approuvés pour chacune de ces piscifactures; g) combien d’autorisations et d’approbations exigées au paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables a-t-on refusées à des piscifactures de saumon faisant usage de parcs en filet et établies dans les eaux côtières adjacentes à chacune des provinces énumérées en a); h) où peut-on trouver chacune des demandes d’autorisation de piscifacture de saumon qui ont été rejetées; i) combien de piscifactures de saumon faisant usage de parcs en filet a-t-on établies dans les eaux côtières adjacentes à chacune des provinces énumérées en a) sans avoir au préalable demandé les autorisations et approbations exigées au paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; j) quel est l’emplacement de chacun de ces ouvrages; k) combien d’arrêtés le ministre a-t-il émis aux termes de l’article 6 de la Loi sur la protection des eaux navigables à l’égard de piscifactures de saumon établies sans autorisation dans les eaux côtières adjacentes à chacune des provinces énumérées en a); l) quel est l’emplacement de chacun de ces ouvrages; m) combien de piscifactures de saumon faisant usage de parcs en filet et établies dans les eaux côtières adjacentes à chacune des provinces énumérées en a) ont été autorisées ou approuvées en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; n) où peut-on trouver chacune des autorisations délivrées en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; o) pour chaque site, quel poids ou niveau de biomasse la loi autorise-t-elle et de quelle quantité de déchets la loi permet-elle le rejet chaque année; p) combien d’autorisations et d’approbations exigées au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches a-t-on refusées à des piscifactures de saumon faisant usage de parcs en filet et établies dans les eaux côtières adjacentes à chacune des provinces énumérées en a); q) où peut-on trouver chacune des demandes d’autorisation de piscifacture de saumon présentées aux termes de la Loi sur les pêches qui ont été rejetées; r) combien de piscifactures de saumon faisant usage de parcs en filet a-t-on établies dans les eaux côtières adjacentes à chacune des provinces énumérées en a) sans avoir au préalable demandé les autorisations et approbations exigées au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; s) quel est l’emplacement de chacun de ces ouvrages; t) combien d’arrêtés le ministre a-t-il émis en vertu du paragraphe 37(2) de la Loi sur les pêches pour imposer la modification, la restriction des activités ou la fermeture de piscifactures de saumon qui étaient de nature à entraîner la détérioration de l'habitat du poisson ou le rejet de substances nocives dans les eaux côtières adjacentes à chacune des provinces énumérées en a); u) quel est l’emplacement de chacun des ouvrages à l’égard desquels un arrêté a été émis en vertu du paragraphe 37(2) de la Loi sur les pêches? — Document parlementaire n^o 8555-372-17.

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Q-38 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Quel a été le montant total facturé chaque année, de 1993 à 2001, au gouvernement et à ses organismes par : a) Ipsos-Reid et ses filiales; b) le cabinet d’avocats Stewart McKelvey Stirling Scales? — Document parlementaire n^o 8555-372-38.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) ; (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Et de l’amendement de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) ;

Et du sous-amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Penson (Peace River) .

Le débat se poursuit.

À 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 décembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, sans amendement.

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 20 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 26, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.