Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 43
Le mercredi 11 décembre 2002
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural)) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Célébrons les succès du Canada rural : Rapport annuel au Parlement 2001-2002 ». — Document parlementaire no 8560-372-11-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 372-0015 au sujet de la politique nationale de la défense. — Document parlementaire no 8545-372-49-01;
— no 372-0401 au sujet de la réorganisation de l'Administration. — Document parlementaire no 8545-372-50-01;
— no 372-0447 au sujet des additifs dans l'essence. — Document parlementaire no 8545-372-26-02;
— nos 372-0637, 372-0639 et 372-0642 à 372-0644 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-19.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par Mme McLellan (ministre de la Santé) , le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de rapports de comités
M. Bellemare (Ottawa—Orléans) , du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport de ce Comité, « L'équité fiscale pour les personnes handicapées ». — Document parlementaire no 8510-372-21.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 et 5) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 13e rapport de ce Comité (désignation du projet de loi C-314 comme affaire qui fait l'objet d'un vote). — Document parlementaire no 8510-372-22.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport de ce Comité (Affaires émanant des députés). — Document parlementaire no 8510-372-23.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 10 et 13) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest) , le projet de loi C-334, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (assistance-travail), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , le projet de loi C-335, Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , appuyé par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , le projet de loi C-336, Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby) , appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord) , le projet de loi C-337, Loi modifiant le Code criminel (meurtre d'un pompier), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord) , appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , le projet de loi C-338, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga—Maisonneuve) , appuyé par Mme Gagnon (Québec) , le projet de loi C-339, Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par M. McGuire (Egmont) , le projet de loi C-340, Loi régissant l'utilisation des termes laitiers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , le projet de loi C-341, Loi modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
M. Williams (St. Albert) , appuyé par M. Solberg (Medicine Hat) , propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 26 novembre 2002, soit agréé.
Il s'élève un débat.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) — Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-722-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-0802);
— par M. McGuire (Egmont) , une au sujet de la pornographie (no 372-0803).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.