Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 58
Le mercredi 12 février 2003
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2003, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L. R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-372-459-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-0145, 372-0165, 372-0331, 372-0336 et 372-0441 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-372-65-01;
— nos 372-0714, 372-0716, 372-0717, 372-0720, 372-0722, 372-0730, 372-0742 à 372-0746, 372-0751 à 372-0753, 372-0758, 372-0763, 372-0767, 372-0771 à 372-0776, 372-0780, 372-0781, 372-0789, 372-0793, 372-0795 et 372-0796 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-16.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cauchon (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Révision du Programme canadien des armes à feu : Évaluation des analyses de rentabilisation et analyse des risques (rapport final) ». — Document parlementaire no 8525-372-13.
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Easter (solliciteur général du Canada) fait une déclaration.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , le projet de loi C-353, Loi portant création de la Commission sur les prix de l'énergie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme St-Hilaire (Longueuil) , appuyée par Mme Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de garde d'enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme St-Hilaire (Longueuil) , appuyée par Mme Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , le projet de loi C-355, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu (émissions sous-titrées codées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , appuyée par Mme St-Hilaire (Longueuil) , le projet de loi C-356, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , appuyée par Mme St-Hilaire (Longueuil) , le projet de loi C-357, Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (annexe I), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , appuyée par Mme St-Hilaire (Longueuil) , le projet de loi C-358, Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et une autre loi en conséquence (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , appuyée par Mme St-Hilaire (Longueuil) , le projet de loi C-359, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (détermination de l'emploi assurable), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Proulx (Hull—Aylmer) , une au sujet guerre sur l'Irak (no 372-1049);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1050);
— par M. Asselin (Charlevoix) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 372-1051);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (no 372-1052).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) présente la réponse à la question Q-98 inscrite au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-35 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Depuis 1996, quels sont les subventions, contributions, contrats et (ou) garanties d’emprunt qui ont été accordés à chacune des entreprises suivantes par le truchement d’une société de la Couronne, d’un ministère et (ou) d’un organisme gouvernemental : Bombardier (et l’une ou l’autre de ses filiales), Power Corporation et Milit-Air inc., en précisant la source et le montant de la subvention, de la contribution, du contrat et (ou) de la garantie d’emprunt, la date à laquelle le montant a été versé, la ou les raisons du financement et l’état actuel de la subvention, de la contribution et (ou) de la garantie d’emprunt (si elle a été entièrement remboursée, partiellement remboursée ou non remboursée, y compris le montant du remboursement – dans le cas des contrats, veuillez préciser s’ils ont été remplis, s’il y a eu un appel d’offres et toute raison pour restreindre l’appel d’offres)? — Document parlementaire no 8555-372-35.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;
Et de l'amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, car il a pour effet de privilégier, au lieu des contributions volontaires de personnes et d’organismes pour le financement des partis politiques, une imposition obligatoire de tous les contribuables, rendant ces derniers plus dépendants de l’État et moins réceptifs à la société. ».
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Robinson (Burnaby—Douglas) , appuyé par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : (a) reconnaître le génocide des Arméniens et condamner toute tentative de nier cette vérité historique ou de la déformer pour camoufler le fait qu’il s’agissait effectivement d’un génocide, un crime contre l’humanité; (b) qu’il devrait désigner le 24 avril comme journée à la mémoire des 1,5 million d’Arméniens qui ont été victimes du premier génocide du XXe siècle. (Affaires émanant des députés M-137)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L. R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 15. — Document parlementaire no 8560-372-43-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 50, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.