ENVI Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
37th Parliament, 3rd Session | 37e Législature, 3e Session |
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
FIRST REPORT | PREMIER RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Monday, April 19, 2004, your Committee has considered Bill C-28, An Act to amend the Canada National Parks Act, and agreed on Monday, April 26, 2004, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 19 avril 2004, votre Comité a étudié le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et a convenu le lundi 26 avril 2004 d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 13) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 13) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
CHARLES CACCIA Chair |