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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Monday, April 26, 2004 Le lundi 26 avril 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-28, An Act to amend the Canada National Parks Act Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Parks Canada Agency Agence Parcs Canada
 
Alan Latourelle, Chief Executive Officer Alan Latourelle, directeur général
 
Susan Katz, Director
Policy and Legislation
 Susan Katz, directeur
Politique et législation
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Sandra Leduc, Counsel
Legal Services
 Sandra Leduc, avocate
Services juridique
 
 
Le greffier du Comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Clerk of the Committee
 
2004/04/23 2:34 p.m.   2004/04/23 14 h 34