FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 21

Séance n^o 21

Monday, May 10, 2004

Le lundi 10 mai 2004

3:30 p.m. to 5:00 p.m.

15 h 30 à 17 h 00

Room 536, Wellington Building		Pièce 536, édifice Wellington
(996-9226)		(996-9226)

Orders of the Day

Ordre du jour

Small Business Tax Measures

Mesures fiscales visant les petites entreprises

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Brian Willis, Senior Chief
Sales Tax Division, Tax Policy Branch

Brian Willis, chef principal
Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

Gilbert Ménard, Senior Chief
Business Income Tax Division

Gilbert Ménard, chef principal
Division de l'impôt des entreprises

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2004/05/10 9:09 a.m.

2004/05/10 9 h 09