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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, March 9, 2004 Le mardi 9 mars 2004
5:00 p.m. 17 h 00
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)   (943-0024)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-21, An Act to amend the Customs Tariff
 
1. Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
2. Bill C-421, An Act respecting the establishment of the Office of the Chief Actuary of Canada and to amend other Acts in consequence thereof
 
2. Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2004/03/11 10:23 a.m.   2004/03/11 10 h 23