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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Canadian Heritage

Comité permanent du patrimoine canadien

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 15

Séance n^o 15

Thursday, May 6, 2004

Le jeudi 6 mai 2004

9:00 a.m. to 12:00 p.m.

9 h 00 à 12 h 00

Room 701, La Promenade Building		Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)		(943-0024)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Study of the Government Status Report on Copyright Reform

Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Rémi Bourgault ((613) 947-6729)

Clerk of the Committee

2004/05/05 8:43 a.m.

2004/05/05 8 h 43