HERI Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 14, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport sur le rapport d’étape du gouvernement sur la réforme du droit d’auteur telle que modifiée soit adoptée.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu avec dissidence, — Que le Comité fasse imprimer 550 copies de ce rapport en format bilingue.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité annexe à son rapport, immédiatement après la signature de la présidente, les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas 2 pages; (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et soient remises en version électronique, si possible dans les 2 langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00, le 11 mai 2004.

Il est convenu, — Qu'un communiqué de presse soit préparé et envoyé suivant le dépôt du Rapport en Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.

À 10 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.