HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 01, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Eugène Bellemare, il est convenu, — Que Judi Longfield soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Carol Skelton, il est convenu, — Que Brian Pallister soit élu vice-président opposition du Comité.

Sur motion de Suzanne Tremblay, il est convenu, — Qu'Eugène Bellemare soit élu vice-président parti ministériel du Comité.

Sur motion de Carol Skelton, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que, à la discrétion de la présidente du Comité et conformément à la politique du Bureau de Régie interne, les témoins invités à comparaître soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme .

Il est convenu, — Que, le Comité autorise le remboursement des frais de garderie aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités et que ces dépenses soient imputées au poste “dépenses de témoins“ de son budget pour l'exercice en cours.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq membres du comité soient présents dont un député de l'opposition, et sous réserve qu'en l'absence de membres représentant, soit le gouvernement, soit l'opposition, comme indiqué ci-dessus, le président puisse déclarer la séance ouverte au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que 5 membres du comité soit présent.

Il est convenu, — Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et que les frais en soient imputés au budget du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent des ressources humaines.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer, les documents reçus du public seulement lorsqu'ils auront été traduits dans l'autre langue officielle.

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation.

Il est convenu, — Que le personnel du bureau des députés ou des services de recherche des partis soit habilité à participer aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse de préférence le mardi à 9 h 00 et le jeudi à 9 h 00.

Il est convenu, — Que le Comité ne puisse être saisi d'une nouvelle question s'il n'en a pas été avisé 2 jours à l'avance, à moins que le comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence .

Il est proposé, - Que le Comité directeur du programme et de la procédure se compose de 9 membres dont le président, les deux vice-rpésidents, les deux secrétaires parlementaire du ministre des Ressources humaines, un autre représentant du gouvernement et un membre de chaque autre parti représenté, nommés après les consultations habituelles avec les whips des différents partis;

Brian Pallister propose, — Que la motion soit modifiée par la suppression du mot “neuf“ et remplacé par le mot “sept“ et par la suppression des mots “les deux secrétaires parlementaires du ministre des ressources humaines“.

Après débat, l'amendement de Brian Pallister est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Peter Adams, Brian Pallister, Carol Skelton, Suzanne Tremblay — 4; CONTRE : Eleni Bakopanos, Eugène Bellemare, Jeannot Castonguay, Karen Kraft Sloan, Anita Neville, Yolande Thibeault — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Brian Pallister propose, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée;

Que chaque fois qu'un Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 9 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.