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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Tuesday, May 4, 2004 Le mardi 4 mai 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-2, An Act to amend the Radiocommunication Act
 
1. Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
 
Witnesses Témoins
 
As Individuals À titre personnel
 
Paul Attallah, Professor, School of Journalism and Communication, Carleton University Paul Attallah, professeur, École de journalisme et de communication, Université Carleton
 
Russell McOrmond Russell McOrmond
 
Phil Rogers, Partner, Osler, Hoskin & Harcourt Phil Rogers, associé, Osler, Hoskin & Harcourt
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  • Motion from Cheryl Gallant
 
  • Motion de Cheryl Gallant
 
 
Le greffier du comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2004/04/30 12:07 p.m.   2004/04/30 12 h 07