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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le lundi 1 mars 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 10 h 23 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Paul Forseth, Marlene Jennings, Joe Jordan, Walt Lastewka, Alan Tonks et John Williams.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin pour Judy Wasylycia-Leis, Jason Kenney pour Val Meredith, Marcel Proulx pour Beth Phinney et Vic Toews pour Peter Goldring.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Jeremy LeBlanc, greffier de comité.

 

Témoins : Centre canadien de gestion : Janice Cochrane, présidente. À titre personnel : Ranald Quail, Ottawa (Ontario).

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 
Le président dépose une copie d'une lettre datée du 29 février 2004 et les pièces jointes de I. David Marshall, sous-ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux, concernant les documents contractuels traitant des activités de commandites mentionnées au chapitre 3 du rapport de la vérificatrice générale.
 
Le président présente le premier rapport du Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages lequel se lit comme suit :

Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 26 février 2004 et a convenu de faire rapport de ce qui suit :

Le président a remis aux membres du Sous-comité des exemplaires numérotés du contenu de l’enveloppe brune et après discussion les exemplaires ont été retournés au greffier.

Le Sous-comité a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. - Que le Comité présente à la Chambre un rapport indiquant que le Comité a convenu avec le Président du Conseil du Trésor d’appliquer rétroactivement la loi sur la protection des dénonciateurs aux témoins qui ont comparu devant le Comité relativement à son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; que le rapport précise en outre qu’aucune sanction administrative ne sera prise à l’endroit des employés de niveau inférieur au directeur général qui ont enfreint la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui concerne le Programme des commandites, à condition toutefois qu’ils n’en aient tiré aucun profit.

2. – Que Joseph Charles Guité et Pierre Tremblay soient demandés de comparaître devant le Comité en mars 2004.

3. – Que la réunion du Comité avec l’hon. Alfonso Gagliano ait lieu le 18, le 19 ou le 17 mars de 9 h à 11 h, de 11 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 16 h, et qu’elle se poursuive au besoin le jour de séance suivant.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à mardi le 2 mars 2004, à 10 heures.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2004/03/02 15 h 58