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SENV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 1 Séance no 1
Tuesday, February 17, 2004 Le mardi 17 février 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 307, West Block   Pièce 307, édifice de l'Ouest
(996-4815)   (996-4815)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
  • Selection of witnesses
 
  • Sélection des témoins
 
2004/02/16 5:24 p.m.   2004/02/16 17 h 24