SOGG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le jeudi 19 février 2004

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Sous-comité présents : Roger Gaudet, Robert Lanctôt, Pat Martin et Paul Szabo.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de remettre son PREMIER RAPPORT.

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le jeudi 19 février 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Étude sur la dénonciation :

--Que le Comité entreprenne un examen approfondi des questions relatives à la dénonciation des actes fautifs (divulgation);

--Que le Comité invite les groupes ou particuliers suivants à comparaître devant lui :

Le groupe de travail sur la dénonciation des actes fautifs;

Le conseiller à l’éthique du Canada;

L’Alliance de la Fonction publique du Canada;