TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de James Moore, il est convenu, — Que Raymond Bonin soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Jim Karygiannis, il est convenu, — Que John Cannis soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Sur motion de Jim Karygiannis, il est convenu, — Que James Moore soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire ainsi qu'un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti conservateur constituent le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) députés soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que, dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et, lors de l’interrogation des témoins, que sept (7) minutes soient allouées à chaque parti pour la première ronde de questions et, par la suite, cinq (5) minutes à chaque intervenants, à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Qu'un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, sur demande, de leurs frais de déplacements, d'hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie aux membres du Comité .

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres les documents reçus du public seulement lorsque ceux-ci sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que le Comité autorise le président à prendre de temps en temps, et de concert avec le greffier, les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et les sous-comités, et que les frais de ces repas soient imputés au budget du Comité.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que chaque membre puisse se faire accompagner d’un(e) collaborateur(trice) aux réunions à huis clos, à moins que le Comité n'en décide autrement.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Qu'une transcription des séances à huit clos soit produite et conservée au bureau du greffier du Comité pour fin de consultation et que tous ces documents soient détruits à la fin de la session.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une séance à huis clos pour discuter des travaux futurs.

À 11 h 12, la séance est suspendue.

À 11 h 14, la séance reprend à huis clos.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la prochaine réunion du Comité soit tenue jeudi le 19 février, 2004 à 11h00 et que l'agenda soit composé de toutes les propositions d'études potentielles auxquelles les députés du Comité pourraient s'intéresser .

À 11 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.