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FEWO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on the Status of Women has the honour to present its Le Comité permanent de la condition féminine a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered matters relating to pay equity raised in the 4th Report of the Standing Committee on the Status of Women in the 1st session of the 38th Parliament, entitled, “Moving Forward on the Pay Equity Task Force Recommendations.” Pursuant to the motion adopted by the Committee on Tuesday, February 10th, the Committee is retabling the report, a copy of which is appended. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine a examiné des questions liées à l’équité salariale qui ont été soulevées dans son 4e rapport, publié durant la 1ère session de la 38e législature et intitulé : « Aller de l’avant avec les recommandations du groupe de travail sur l’équité salariale. » Conformément à la motion qu’il a adoptée le mardi 10 février, le Comité dépose de nouveau le rapport, dont une copie est annexée.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response to the report; however, notwithstanding the deadline of 120 days stipulated in Standing Order 109, the Committee requests that the comprehensive response to this report be tabled within 45 days of the presentation of the report to the House.Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse détaillée au rapport, et ce, dans les 45 jours suivant la présentation du rapport à la Chambre, même si l’article 109 prévoit pour cela un délai de 120 jours.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 2) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



HEDY FRY
Chair