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AANO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, November 2, 2004, your Committee has considered Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts, and agreed on Thursday, December 2, 2004, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, votre Comité a étudié le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, et a convenu le jeudi 2 décembre 2004, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 7-12) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 7-12) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



NANCY KARETAK-LINDELL
Chair