CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 39, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Scott Simms, il est convenu — Que Marlene Catterall soit élue présidente du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu, — Que Gary Schellenberger soit élu vice-président opposition du Comité.

Sur motion de Marc Lemay, il est convenu — Que Maka Kotto soit élu vice-président opposition du Comité.

Le Comité procède à l'examen des questions relatives aux procédures et l'organisation.

Sur motion de Gary Schellenberger, il est convenu, - Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l’opposition.

Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu, - Qu’au plus dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour cinq (5) minutes soient accordées au Parti conservateur, au Bloc Québecois et aux Libéraux; et qu'au troisième tour cinq (5) minutes soient accordées au Parti conservateur, aux libéraux et au Nouveau parti démocratique; et que si le temps le permet, dans un quatrième tour cinq (5) minutes soient accordées au Parti conservateur et aux libéraux.

Il est convenu, - Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 111(4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie aux membres du Comité qui en font la demande.

Il est convenu,- Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité. Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, - Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Il est convenu, - Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

À 16 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.