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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 24 février 2005
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Alan Tonks, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, l'hon. Denis Paradis, Yasmin Ratansi, Christian Simard, Alan Tonks, Jeff Watson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Ed Komarnicki pour Lee Richardson, Pierre Poilievre pour Lee Richardson et Mark Warawa pour Bob Mills.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Ministère de l' Environnement : Alex Manson, directeur général intérimaire, Bureau des changements climatiques, Politiques. Agence canadienne d'évaluation environnementale : Steve Burgess, directeur exécutif, Projets spéciaux, Liaison régionale et Orientation. Ministère des Ressources naturelles : Sheila Riordon, directrice générale, Direction de la politique énergétique. Office national de l'énergie : Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto - Partie I - Préparer la voie : La situation actuelle.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Jeff Watson propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable demande au gouvernement fédéral de charger la vérificatrice générale d’effectuer des vérifications de rendement externes sur des fondations gouvernementales du secteur de l’environnement telles que Technologies du développement durable Canada.

Il s'élève un débat.

 

Denis Paradis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « demande », de ce qui suit : « , après avoir reçu les avis juridique et technique, ».

 

Après débat, l'amendement de Denis Paradis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

 

À 13 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2005/03/17 13 h 26