ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 14 juin 2005

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 11, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Alan Tonks, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Denis Paradis, Lee Richardson, Alan Tonks, Jeff Watson et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Johanne Deschamps pour Christian Simard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Tim Williams, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 juin 2005, le Comité entreprend son étude sur le détournement des eaux du Devils Lake au Dakota du Nord, aux États-Unis, vers la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg.

Il est convenu, — Que le Comité adopte la résolution suivante :

Attendu que la décision unilatérale prise par l’État du Dakota du Nord en vue de détourner les eaux du Devils Lake dans la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg contrevient au Traité des eaux limitrophes conclu entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;

Attendu que cette contravention créerait un précédent lors de futures négociations aux termes dudit Traité;

Attendu que c’est la Commission mixte des eaux internationales qui serait la mieux placée pour examiner ces négociations;

Attendu que cet examen n’a pas eu lieu;

Attendu que le projet de détournement des eaux du Devils Lake doit débuter au mois de juillet 2005;

Et attendu que ce détournement pourrait avoir des effets graves et néfastes au Canada sur les plans écologique et économique;

Il est résolu que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable demande de toute urgence au gouvernement du Canada d’épuiser tous les recours diplomatiques et/ou juridiques possibles pour empêcher le détournement des eaux du Devils Lake, au Dakota du Nord, jusqu’à ce que le projet ait été examiné par la Commission mixte des eaux internationales.

À 13 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2005-06-27 16 h 17