FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Brian Pallister, Charlie Penson et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Richard Harris pour Monte Solberg.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Nicholas Le Pan, surintendant des institutions financières; Donna Pasteris, surintendant auxiliaire, Secteur des services intégrés.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2005-2006: crédit 35 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le vendredi 25 février 2005.

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la PARTIE III: Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel 2003-2004 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada, référé au comité le 7 octobre 2004.

Nicholas Le Pan fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

Mise aux voies des crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

La présidence procède à la mise aux voies des crédits provisoires sous la rubrique FINANCES du Budget Principal 2005-2006.

Crédit 1 moins le montant voté en crédits provisoires adopté avec dissidence.

Crédit 5 moins le montant voté en crédits provisoires adopté avec dissidence.

Crédit 10 moins le montant voté en crédits provisoires adopté avec dissidence.

Crédit L15 moins le montant voté en crédits provisoires adopté avec dissidence.

Crédit 30 moins le montant voté en crédits provisoires adopté avec dissidence.

Crédit 35 moins le montant voté en crédits provisoires adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires, inscrits sous la rubrique FINANCES.

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2005/04/19 12 h 01