Le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
CINQUIÈME RAPPORT DU
SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME
ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son CINQUIÈME RAPPORT.
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le mercredi 5 octobre 2005, et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Il est convenu, — Que conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprenne l’examen des certificats de nomination suivants :
Il est convenu, — Que dans le cadre de la comparution de Ross Nicholls, le Comité étudie également, aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 125(4), les Résumés du Plan d’entreprise de 2004-2005 à 2008-2009, et du Budget de dépense et d’immobilisations 2004-2005 de Construction de Défense (1951) Limitée renvoyés au Comité le 21 septembre 2005.
Il est convenu, — Que, dans les deux cas, le président du comité des candidatures soit également invité à discuter du processus de sélection.
Il est convenu, — Que le Comité invite l’honorable John McCallum, ministre du Revenu national et ministre responsable de la Société canadienne des postes, afin de discuter du suivi qui a été fait au sujet des dépenses d’André Ouellet et de questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne.
Il est convenu, — Que le Comité invite Mme Moya Greene à comparaître devant ses membres afin de discuter des activités générales de Postes Canada et de questions liées aux centres de tri du courrier dans les régions.
Il est convenu, — Que le Comité continue son étude du projet de Service Canada et invite l’honorable Belinda Stronach, ministre du Développement des ressources humaines et des compétences et ministre responsable du Renouveau démocratique, à venir l’informer au sujet du programme de Service Canada.
Il est convenu, — Que le Comité invite également d’autres témoins tels des universitaires et d’autres parties intéressées à venir discuter de Service Canada.
Il est convenu, — Que le Comité invite l’honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, à comparaître au sujet du projet de services communs qui est proposé et du rapport sur la responsabilité ministérielle.
Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du Bureau du gouverneur général, du Bureau du Conseil privé et du ministère des Affaires étrangères à venir discuter du plan de dépenses global du Bureau du vérificateur général, y compris les autres dépenses ministérielles connexes et le prochain programme de déplacements de la nouvelle Gouverneure générale.
Il est convenu, — Que le Comité continue de suivre l’évolution du projet de loi C-11, et qu’après l’adoption de ce projet de loi au Sénat, le Comité invite l’honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, et d’autres intervenants, à participer à une séance de suivi concernant le plan de mise en œuvre, notamment une stratégie de communication à l’intention des fonctionnaires et autres personnes touchées par la mesure législative.
Il est convenu, — Que le Comité choisisse plusieurs sujets d’étude dans les rapports sur les programmes ministériels et le Budget supplémentaire des dépenses.
Il est convenu, — Que le Comité invite Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique, à comparaître pour discuter du financement des hauts fonctionnaires du Parlement (et du Rapport annuel de la Commission de la fonction publique renvoyé au Comité le 6 octobre 2005).
Il est convenu, — Que le Comité organise une table ronde avec d’autres présidents de comités afin de discuter du processus budgétaire.
Il est convenu, — Que le Comité écrive au Bureau du Conseil privé pour faire le point sur la convention de règlement touchant George Radwanski, ex-Commissaire à la protection de la vie privée.
Respectueusement soumis,
Le président,
Leon Benoit