PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mercredi 20 avril 2005

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 38 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings pour Gary Carr.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal.

Le président présente le Dixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 19 avril 2005 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que l’honorable Andy Scott soit invité à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics le mercredi 4 mai 2005, concernant le chapitre 5 du rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada.

2. Que Frank Schiller et Warren Kinsella soient invités à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics au sujet de l’intimidation dont auraient pu être victimes certains témoins.

Shawn Murphy propose, — Que le vote sur la motion pour adopter le Dixième Rapport soit différé jusqu’au lundi 2 mai 2005.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La question : «Que le Dixième Rapport du Sous-comité soit adopté» est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Sur motion de Shawn Murphy, il est convenu, — Que le légiste et le président reçoivent instruction de rencontrer Frank Schiller au sujet de l’intimidation possible de témoins et qu’ils fassent rapport ensuite au Comité pour le conseiller quant à la suite à donner à ce dossier.

Benoît Sauvageau propose, — Qu'en raison du caractère grave du sujet évoqué lors de la réunion du lundi 18 avril 2005, qu'une autre réunion soit planifiée avec ces mêmes témoins, ou une liste à déterminer, dans les 5 jours de séance suivant l'adoption de cette motion.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance le mardi 3 mai 2005, pour étudier davantage l’ébauche de rapport.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2005/04/27 16 h 27