PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Il est convenu, — Que la Présidence demande à la Chambre la permission d’autoriser le Comité à assister avec les membres nécessaires de son personnel à la conférence intitulée : Pour répondre à Gomery: L'avenir de la fonction publique du Canada organisée conjointement par l’Institut d'administration publique du Canada et l'École de politique publique et d'administration de l'Université Carleton à l’hôtel Château Laurier à Ottawa le mardi 15 novembre 2005.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8,175.00$ pour que le Comité peuvent assister à la Conférence soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Benoît Sauvageau propose, — Que le comité entreprenne une étude sur la reddition des comptes par les institutions et organismes à but non lucratif ayant bénéficié de paiement de transfert et qu’il fasse rapport, notamment sur les contributions versées au Conseil pour l’unité canadienne et à Option Canada.

Il s'élève un débat.

Dean Allison propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «comité», des mots «Vérificatrice général» et par suppression des mots «notamment sur les contributions versées au Conseil pour l’unité canadienne et à Option Canada».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

Du consentement unanime, Benoît Sauvageau propose, — Que, conformément à l’article 108 (3)(g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la reddition des comptes sur les contributions versées au Conseil pour l’unité canadienne et à Option Canada.

La question : « Que la motion de Benoît Sauvageau soit réservée » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

À 10 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.