PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le jeudi 20 octobre 2005

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Carr, vice-président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Alain Boire, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace Mark Holland et Stockwell Day remplace John Williams.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Marc-André Pigeon, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Paul Morse, directeur principal. Passeport Canada : Doreen Steidle, présidente-directrice générale; Jody Thomas, directrice générale par interim, Direction générale de la sécurité.

Conformément à l’article 108(3)(g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 5 avril 2005.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le budget de 31 220$ destiné au contrat de services visant à comparer les témoignages rendus devant la Commission Gomery et le Comité des comptes publics relativement aux chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale soit approuvé, et que la présidence reçoive instruction de présenter ce budget au Sous-comité des budgets de Comités du Comité de liaison à la première occasion.

Benoît Sauvageau propose, — Que, conformément à l’article 108 (3)(g) du Règlement, le Comité demande à la Vérificatrice générale d’entreprendre une étude sur la reddition des comptes et sur les contributions versées au Conseil pour l’unité canadienne et à Option Canada.

Il s'élève un débat.

Daryl Kramp propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Canada », de ce qui suit : « la durée de l’enquête est limitée à une période de 10 ans commençant à la date d’adoption de la motion ».

Après débat, l'amendement de Daryl Kramp est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 11 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2005/10/27 13 h 43