PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Le président présente le Quatorzième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité s’est réuni le lundi 14 novembre 2005 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que l'horaire des réunions d'automne du Comité permanent des comptes publics soit le suivant :

Le mardi 22 novembre 2005 9h00, pièce 237-C, édifice du Centre :

Présentation du rapport de la vérificatrice générale à la Chambre des communes

Le jeudi 24 novembre 2005 9h00, pièce 253-D, édifice du Centre :

Vérificatrice générale concernant le rapport du novembre 2005

Le mardi 29 novembre 2005 9h00, pièce 308, edifice de l'Ouest :

Réponse du gouvernement au 18ième rapport concernant le chapitre 2 du rapport du V.G. d’avril 2005 - La sécurité nationale

Le jeudi 1er décembre 2005 9h00, pièce 253-D, édifice du Centre :

Budget supplémentaire des dépenses et le Rapport ministériel sur le rendement – Bureau de la Vérificatrice générale

Le mardi 6 décembre 2005 9h00, pièce 269, édifice de l’Ouest :

Réponse du gouvernement au 17ième rapport sur le Chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de novembre 2004 – Affaires indiennes

Le jeudi 8 décembre 2005 9h00, pièce 269, édifice de l’Ouest :

Rapport ministériel sur le rendement - Ministère du Solliciteur général

Respectueusement soumis,

Le président,

JOHN WILLIAMS

Il est convenu, — Que le Quatorzième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des comptes publics envoie un message de félicitations à Marc-André Pigeon, analyste du Comité, et à sa femme pour la naissance de leur fille Élise, le 12 novembre 2005.

À 9 h 11, la séance est suspendue.

À 9 h 20, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le projet de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible après l’expiration de la période de révision de quarante-huit (48) heures.

Il est convenu, — Qu’un communiqué soit émis.

À 9 h 52, la séance est suspendue.

À 9 h 56, le Comité siège en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Benoît Sauvageau, — Que conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement et aux Comptes publics du Canada, le comité permanent des comptes publics demande au gouvernement de lui remettre pour le 30 novembre 2005, copies de toutes les vérifications internes et externes (y compris les vérifications judiciaires) touchant à l’administration des Internationaux du sport de Montréal et du comité organisateur des XI CHAMPIONNATS DU MONDE FINA -- MONTRÉAL 2005.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «vérifications internes et externes», du mot «disponibles».

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

Dean Allison propose, — Que, suivant l’information que M. Bruce Atyeo a présenté au Comité permanent des comptes publics, celui-ce demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification du Programme de réinstallation intégré (PRI) dans l’ensemble du gouvernement du Canada et de présenter au Parlement un autre rapport contenant ses conclusions à cet égard.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

À 10 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.