SBLI Réunion de comité

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à 13 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Le greffier de comité préside à l'élection du président.

Andrew Telegdi propose, — Que Bonnie Brown soit élue présidente du Sous-comité.

Gurmant Grewal propose, — Que John Williams soit élu président du Sous-comité.

L'élection se fait par scrutin secret et le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Bonnie Brown est déclarée dûment élue à la présidence du Sous-comité.

Sur motion de Gurmant Grewal, il est convenu, — Que John Williams soit élu vice-président du Sous-comité.

Bonnie Brown assume la présidence.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel général de 9,400 $ soit alloué au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 14,100 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude sur le Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 25,000 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour son étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises : les coopératives.

Il est convenu, — Qu’un budget de 109 700 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Canberra, Brisbane (Australie), du 31 janvier au 9 février 2005, pour participer à la 8e Conférence biennale du Conseil australasien des comités des comptes publics 2005.

Il est convenu, — Qu’un budget de 45,197 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour se rendre à Québec et Montréal (QC), en février et mars 2005, pour des audiences publiques sur ses études sur les Nouveaux textes législatifs sur la citoyenneté, la Reconnaissance des titres de compétences étrangers et, la Réunification familiale.

Il est convenu, — Qu’un budget de 115,520 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour se rendre à St-John’s (TN), Halifax (NÉ), Fredericton (NB), Charlottetown (IPÉ), en février et mars 2005, pour des audiences publiques sur ses études sur les Nouveaux textes législatifs sur la citoyenneté, la Reconnaissance des titres de compétences étrangers et, la Réunification familiale.

Il est convenu, — Qu’un budget de 199,627 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour se rendre à Winnipeg (MA), Régina (SK), Calgary, Edmonton (AB), Victoria, Vancouver (BC), Toronto et Kitchener-Waterloo (ON), en février et mars 2005, pour des audiences publiques sur ses études sur les Nouveaux textes législatifs sur la citoyenneté, la Reconnaissance des titres de compétences étrangers et, la Réunification familiale.

À 13 h 44, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.