SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mercredi 18 mai 2005

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Navdeep Bains, président.

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, l'hon. Ed Broadbent, Stockwell Day, Peter Goldring, Wajid Khan et l'hon. Paddy Torsney.

Autres députés présents : L'hon. David Kilgour.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : TVI PAcific Inc : Clifford James, président et chef de la direction générale; John Ridsdel, conseiller, Opérations de la compagnie. À titre personnel : Benifacio Patoh; Pablo Bernardo.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur les activités de l'entreprise minière canadienne (TVI Pacifique) dans les Philippines.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 52, l'hon. Paddy Torsney assume la présidence.

À 16 h 55, Navdeep Bains assume la présidence.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de fonds opérationnels de 11 100 $ soit adoptée et adressée au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le Sous-comité a étudié l’ébauche d’un rapport sur le Darfour.

Il est convenu, — Que l’ébauche du rapport soit adoptée en tant que Deuxième Rapport du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à l’état d’ébauche, tel qu’adopté, au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

À 17 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Richard Rumas

2005/05/19 10 h 38