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SENV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Thursday, November 18, 2004 Le jeudi 18 novembre 2004
8:30 a.m. to 9:00 a.m. 8 h 30 à 9 h 00
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
• Bill C-15, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Clerk of the Committee
 
2004-11-16 7:02 p.m.   2004-11-16 19 h 02